A qui appartient de concession familiale Quand une titulaire est decedee ?

A qui appartient de concession familiale Quand une titulaire est decedee ?

Question detaillee

La grand-mere avait pris une concession familiale de 1941. Celle-ci avait 2 enfants dont mon pere. du 1994, lorsque la grand-mere est decedee, la tante a renouvele Notre concession. du 2009, le pere est decede. Au cours de l’organisation de ses obseques, j’ai ete confronte au refus de ma tante de Afin de apporter le autorisation d’inhumation dans sa concession familiale. Es-t-elle de droit de le Realiser ?? et quels paraissent les recours possible ?? merci d’avance de votre reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee le 13/01/2011 par PF DIRSON

Ma loi reste plutot clair pour votre sujet : Sauf quand la grand-mere avait designe les personnes autorisees a aller Avec Le caveau de sorte nominative, votre pere est entii?rement legitime Afin de aller Avec votre caveau. Il va i?tre directement votre ayant droit. Que ce soit ce tante qui ai paye ou gui?re. A condition beaucoup concernant que ce puisse i?tre beaucoup la grand-mere qui soit Notre concessionnaire.Pour nos recours, du regle ri?gle generale, on saisie le juges des refere Prealablement l’enterrement pour qu’il statue dans ma destination du corps.

personne a deniche cette reponse utile

Reponse envoyee Un 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

Salut, le papa reste decede depuis quinze annees y fut enterre au sein de votre commune ou je suis du coup que lui et la mere habitait au sein de de la nouvelle commune. Quand je n’avais Manque habite pour cet endroit le pere logiquement n’aurait jamais reussi i  etre enterre a le lieu ou il souhaitait mais dans sa commune , y se considi?re que nous venons d’apprendre que la concession ne nous appartient pas et n’avons jamais de droit alors que logiquement celle-ci aurait d’un etre pour notre nom tel convenu au depart, ma tante dit a moitie depressive semble s’i?tre fachee manii?re bambins et jeunes bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes d’argent gui?re designes au caveau de famille du fait qui’l est a son nom aussi qu’il ny avait jamais lieu d’y etre. …