Mes indemnites non imposables sont tres employees par les firmes pour optimiser des charges fiscales et sociales relatives aux salaires de un personnel.

Mes indemnites non imposables sont tres employees par les firmes pour optimiser des charges fiscales et sociales relatives aux salaires de un personnel.

La Direction Generale des Impots (DGI) entend simplifier et clarifier les regles regissant les points exoneres de l’impot via le revenu (IR). A ce titre, elle a emis une note de service le 13 mars 2017 a l’attention de son personnel. Cette note a clarifie et normalise le traitement de l’ensemble des indemnites exonerees prevues par l’article 57 du CGI. Elle fixe ainsi les plafonds des indemnites exonerees ou admises en exoneration et precise des conditions requises Afin de en beneficier.

Un referentiel des indemnites admises en exoneration

Nous pouvons penser aujourd’hui que la Direction Generale des Impots (DGI) a instaure un referentiel des ind emnites exonerees lisible et precis, et cela donne desormais plus de visibilite aux entreprises sur le traitement fiscal des complements de salaires.

Voici ci-apres l’ensemble des elements repris une note de service d’la la Direction Generale Plusieurs Impots

Indemnite de transport et deplacement

Nature de l’indemnite

Indemnite de deplacement ainsi que frais de deplacement

Elle est accordee aux salaries dont des conditions d’embauche necessitent des deplacements de leur domicile vers un lieu de travail autre que le lieu habituel, situe en dehors du perimetre urbain et ce en remboursement des frais de croquettes, de logement et de transport qu’ils supportent. …