A qui appartient de concession familiale Quand une titulaire est decedee ?

A qui appartient de concession familiale Quand une titulaire est decedee ?

Question detaillee

La grand-mere avait pris une concession familiale de 1941. Celle-ci avait 2 enfants dont mon pere. du 1994, lorsque la grand-mere est decedee, la tante a renouvele Notre concession. du 2009, le pere est decede. Au cours de l’organisation de ses obseques, j’ai ete confronte au refus de ma tante de Afin de apporter le autorisation d’inhumation dans sa concession familiale. Es-t-elle de droit de le Realiser ?? et quels paraissent les recours possible ?? merci d’avance de votre reponse

10 reponses d’expert

Reponse envoyee le 13/01/2011 par PF DIRSON

Ma loi reste plutot clair pour votre sujet : Sauf quand la grand-mere avait designe les personnes autorisees a aller Avec Le caveau de sorte nominative, votre pere est entii?rement legitime Afin de aller Avec votre caveau. Il va i?tre directement votre ayant droit. Que ce soit ce tante qui ai paye ou gui?re. A condition beaucoup concernant que ce puisse i?tre beaucoup la grand-mere qui soit Notre concessionnaire.Pour nos recours, du regle ri?gle generale, on saisie le juges des refere Prealablement l’enterrement pour qu’il statue dans ma destination du corps.

personne a deniche cette reponse utile

Reponse envoyee Un 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

Salut, le papa reste decede depuis quinze annees y fut enterre au sein de votre commune ou je suis du coup que lui et la mere habitait au sein de de la nouvelle commune. Quand je n’avais Manque habite pour cet endroit le pere logiquement n’aurait jamais reussi i  etre enterre a le lieu ou il souhaitait mais dans sa commune , y se considi?re que nous venons d’apprendre que la concession ne nous appartient pas et n’avons jamais de droit alors que logiquement celle-ci aurait d’un etre pour notre nom tel convenu au depart, ma tante dit a moitie depressive semble s’i?tre fachee manii?re bambins et jeunes bambins et nous venons d’apprendre que nous ne sommes d’argent gui?re designes au caveau de famille du fait qui’l est a son nom aussi qu’il ny avait jamais lieu d’y etre. De quelle fai§on faire quel recours avons nous sachant que celui-ci n’aurait Manque pu etre enterre pour le lieu lorsque je n’y avais gui?re habite ? Merci pour me apporter une reponse

personnes ont deniche une telle reponse utile

Mot poste Ce 14/10/2013 via PF DIRSON

Il va i?tre important que connaitre Mon concessionnaire : lorsque vraiment la mere ou nous meme. Nous avez sans doute fera vos demarches a l’epoque en vu de l’acquisition de votre concession. Y vous demeure probablement donc Mon double quelques documents. S’ils sont a ce nom, personne ne pourrais s’opposer pour ce legitimite dans le caveau. Pourtant quand le concessionnaire reste ce tante, vraiment elle qui decide pour l’attribution Plusieurs places. Cette raison s’fait rarement, sachez Ce. Ordinairement des intitules seront generique du type “M. Dupont et sa famille” Ca propose de laisser Plusieurs marges pour man?uvre a toutes les differents deces.

Reponse envoyee Un 14/07/2013 avec Ancien expert Ooreka

Salut le caveau de famille revient t’il a celui qui a garde domicile familiale? La maman a renove Un caveau i  propos de l’autorisation de l’ensemble de ses freres et s?ur , lequel n’ont pas participe financierement. ses freres et s?ur peuvent-it-ils de beneficier ? merci pour la reponse

personnes m’ont deniche une telle reponse utile

Commentaire poste Mon 14/10/2013 par PF DIRSON

Cela n’y a aucun rapport avec ses domicile et ma concession. Peu importe alors qui possi?de fera l’acquisition de ce monument. Cela compte exclusivement vraiment Votre ou nos noms inscrits via l’acte de concession. Vos oncles et tantes sont totalement legitime pour etre inhumes au caveau de famille. Si l’un ou l’autre decedais, ce mere ne pourrait gui?re s’opposer a l’inhumation au caveau de famille a concurrence Plusieurs places disponibles.

Reponse envoyee Ce 23/01/2014 via Ancien expert Ooreka

Ma grand mere reste decedee du 2010 a , lequel appartenait sa concession la mi?re reste decedee en 2012 qui possi?de ete enterrer avec la grand maman j’esperais connaitre pour , lequel appartien J’ai concession. Ma maman a de s?ur et 2 freres est ce que nous du tant une petit enfant est en mesure de on aussi penser quela concession nous appartien autant qu’a mes oncles et ma tante? j espere le prochainement possible car notre pere voudrai etre avec la tante bravo de les reponse

personnes m’ont achete cette reponse utile

Bonjour, Tout repose de qui a pris la concession : lorsqu’il s’agit de votre grand mere avant le deces, alors oui, tous vos oncles et tantes paraissent ayant-droit. Il nous faut Alors l’accord de la totalite des oncles et tantes concernant y Realiser inhumer ce papa.

Voici de copie de la reponse ministerielle a votre sujet. Reponse du Ministere de l’interieur, de l’outre-mer et des collectivites territoriales publiee au JO Senat en 25/12/2008 – page 2614 : votre jurisprudence reste venue preciser tous les personnes ayant droit a etre inhumees dans de la concession dite de famille. Cela s’agit d’un concessionnaire lui-meme, pour son conjoint, des ascendants et descendants Par Consequent que de leurs conjoints, des allies, de l’ensemble de ses bambins adoptifs, voire d’une personne etrangere a Notre famille manii?re laquelle le concessionnaire est uni via Plusieurs liens d’affection et de reconnaissance. Paralli?lement i  cela, le concessionnaire reste responsable une mise en oeuvre en droit a l’inhumation au sein d’ la concession et est en mesure de, pour Le titre, exclure nommement Divers parents. Au deces d’un concessionnaire et de l’absence de testament, ma concession se voit aussi de etat d’indivision perpetuelle entre ses heritiers, tous ayant Plusieurs droits egaux. Chaque heritier peut Alors sans l’assentiment Plusieurs autres user d’la concession Afin de lui-meme et le conjoint. Du revanche, y ne est en mesure de de etre de meme concernant le concubin, , lequel est juridiquement etranger pour J’ai famille. L’inhumation tout d’un etranger dans votre concession familiale ne est en mesure de en effet avoir lieu que trop l’integralite Plusieurs ayants droit l’accepte et quand cette inhumation ne parait nullement contraire aux volontes qui auraient pu etre exprimees avec Votre fondateur en concession.